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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 6:46 pm

Gus a écrit:
JPeg a écrit:@ Gus : Et l'action du gouvernement c'est de laisser un barjo insignifiant antisémtie proférant des choses horribles avoir le droit de se produire en public et de gagner de l'argent grâce à ça ?
cf. ma réponse dans l'édit.

c'est l'édit de Nantes ?
ça tombe bien, pile poil dans l'actualité

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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 6:49 pm

moumou a écrit:Le Conseil d'Etat annule la décision du tribunal administratif de Nantes!

Dieudonné ne jouera pas "Le Mur" ce soir à Nantes.

donc une décision de justice prise peut être invalidée dans la même journée.

et après on se plaint que la justice est lente.

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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 6:53 pm

Le site web du conseil d'état est "mort".
il marchait pourtant bien il y a a peine une heure.


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Message par moumou Jeu Jan 09, 2014 6:55 pm

oxythan a écrit:
moumou a écrit:Le Conseil d'Etat annule la décision du tribunal administratif de Nantes!

Dieudonné ne jouera pas "Le Mur" ce soir à Nantes.

donc une décision de justice prise peut être invalidée dans la même journée.

et après on se plaint que la justice est lente.
Cela dépend pour qui.

Un juge honoraire très reconnu (Philippe Bilger) vient de dire sur BFM.tv que c'est une décision bizarre et on a compris qu'il soupçonne le juge unique d'avoir donné sa décision sous la pression de Valls.

Il a rajouté que les anti-Dieudonné ont tout intérêt à manifester pour justifier le désordre à l'ordre public.
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Message par Invité Jeu Jan 09, 2014 6:59 pm

Tu délires moumou le Conseil d'Etat ne se laisse pas commander comme ça !

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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 7:01 pm

De toute façon ils doivent motiver leur décision non ?
Un arrêté du conseil d'état fait jurisprudence ou pas ?
Il y a quoi comme recours ?

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Message par moumou Jeu Jan 09, 2014 7:02 pm

mindavid a écrit:Tu délires moumou le Conseil d'Etat ne se laisse pas commander comme ça !

C'est un seul juge et tu sembles méconnaitre Philippe Bilger, un gars très reconnu et qui ne balancerait pas ce genre de phrase sans argument.

Philippe Bilger :

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Message par moumou Jeu Jan 09, 2014 7:03 pm

oxythan a écrit:De toute façon ils doivent motiver leur décision non ?
Un arrêté du conseil d'état fait jurisprudence ou pas ?
Il y a quoi comme recours ?

Philippe Bilger vient de dire que cela ne peut pas faire juris-prudence et que cette décision ne concerne que le spectacle de ce soir.
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Message par FFFF Jeu Jan 09, 2014 7:05 pm

Donc ca doit se jouer sur un point de procédure

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Message par moumou Jeu Jan 09, 2014 7:08 pm

L'avocat de Dieudonné vient de dire que ce dernier va essayer de faire un spectacle ce soir mais qui ne soit pas le spectacle interdit par le préfet.

En effet la circulaire et le Conseil d'Etat interdisent le spectacle "Le Mur", donc légalement, Dieudonné peut jouer un autre spectacle ou une compilation de ses anciens spectacles.
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Message par Invité Jeu Jan 09, 2014 7:19 pm

ça m'étonnerait fortement sa tournée concerne ce "spectacle"

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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 7:36 pm

en tous cas, ça permet de mieux connaitre le conseil d'état.
350 salariés (énarques pour la pluspart) avec le statut de magistrats. le président du conseil d'état est le premier ministre.
ce truc a été crée par Napoléon

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Message par Invité Jeu Jan 09, 2014 7:45 pm

oxythan a écrit:en tous cas, ça permet de mieux connaitre le conseil d'état.
350 salariés (énarques pour la pluspart)  avec le statut de magistrats. le président du conseil d'état est le premier ministre.
ce truc a été crée par Napoléon

Ce truc c'est la plus haute juridiction administrative de France c'est assez malvenu comme terme  Neutral 

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Message par Mikasper Jeu Jan 09, 2014 7:48 pm

Bah, l'ONU, c'est bien un machin.  mrgreen 

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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 7:57 pm

mindavid a écrit:
oxythan a écrit:en tous cas, ça permet de mieux connaitre le conseil d'état.
350 salariés (énarques pour la pluspart)  avec le statut de magistrats. le président du conseil d'état est le premier ministre.
ce truc a été crée par Napoléon

Ce truc c'est la plus haute juridiction administrative de France c'est assez malvenu comme terme  Neutral 

faut pas m'en vouloir, je découvre.

donc, si on résume.

Le préfet prend un arrêté illégal.
Un tribunal administratif invalide "logiquement" cet arrêté.
Le Conseil d'état invalide le jugement du tribunal administratif (on ne sait pas encore pourquoi), et donc l’arrêté du préfet (jugé illégal) est de nouveau effectif.

Si j'ai bien tout suivi, ça ne veut pas dire que l’arrêté est légal mais qu'il n'est pas illégal.
La logique shadok aurait approuvé.


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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 8:22 pm

en tous cas, le site du conseil d'état est mort : http://www.conseil-etat.fr/
certainement une attaque... ou trop de popularité

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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 9:05 pm

voila l’ordonnance du conseil d'état

Le conseil d'état a écrit:Ordonnance du 9 janvier 2014

Ministre de l'Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala

N° 374508

Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le ministre de l'Intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d'État:

1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400110 du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle «Le Mur» le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain;

2°) de rejeter la demande présentée, sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, devant le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes par la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala;

il soutient que:

- le préfet a pu, sans illégalité, procéder à l'interdiction du spectacle à raison de son contenu dès lors que ce dernier est connu et porte atteinte à la dignité de la personne humaine;

- le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a entaché son ordonnance d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les troubles à l'ordre public susceptibles d'être provoqués par le spectacle n'étaient pas suffisants pour justifier la mesure attaquée;

Vu l'ordonnance attaquée;

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre de l'Intérieur et, d'autre part, la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala

Vu le procés-verbal de l'audience publique du 9 janvier 2014 à 17 heures au cours de laquelle ont été entendus:

- la représentante du ministre de l'Intérieur;

- Me Rousseau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocat de la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala;

- Me Ricard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocat de la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala:

- les représentants de la société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala;

et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction;

Vu les autres pièces du dossier;

Vu la Constitution, notamment le Préambule;

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

Vu le Code pénal;

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion;

Vu la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse;

Vu les décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, Benjamin du 19 mai 1933, commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 et Mme Hoffman-Glemane du 16 février 2009;

Vu le Code de justice administrative;

1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative: «Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures» et qu'aux termes de l'article L. 522-1 dudit code: «Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience publique (…);

2. Considérant que le ministre de l'Intérieur relève appel de l'ordonnance du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle «Le Mur» le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain;

3. Considérant qu'en vertu de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, il appartient au juge administratif des référés d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale; que l'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient de cet article est ainsi subordonné au caractère grave et manifeste de l'illégalité à l'origine d'une atteinte à une liberté fondamentale; que le deuxième alinéa de l'article R. 522-13 du Code de justice administrative prévoit que le juge des référés peut décider que son ordonnance sera exécutoire aussitôt qu'elle aura été rendue;

4. Considérant que l'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés; qu'il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion; que les atteintes portées, pour des exigences d'ordre public, à l'exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées;

5. Considérant que, pour interdire la représentation à Saint-Herblain du spectacle «Le Mur», précédemment interprété au théâtre de la Main d'Or à Paris, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale; que l'arrêté contesté du préfet rappelle que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature; qu'il indique enfin que les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser;

6. Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique; qu'au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises; qu'ainsi, en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l'ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l'État de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas commis, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, d'illégalité grave et manifeste;

7. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le ministre de l'Intérieur est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a fait droit à la requête présentée, sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, par la SARL Les Productions de la Plume et par M. Dieudonné M'Bala M'Bala et à demander le rejet de la requête, y compris les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative, présentée par ce dernier devant le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes;

O R D O N N E:

—————————

Article 1er: L'ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Nantes en date du 9 janvier 2014 est annulée.

Article 2: La requête présentée par la SARL Les Productions de la Plume et par M. Dieudonné M'Bala M'Bala devant le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes, y compris les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative, est rejetée.

Article 3: En application de l'article R. 522-13 du Code de justice administrative, la présente ordonnance est immédiatement exécutoire.

Article 4: La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'Intérieur, à la SARL Les Productions de la Plume et à M. Dieudonné M'Bala M'Bala

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Message par moumou Jeu Jan 09, 2014 9:23 pm

Francetv info : La décision du Conseil d’Etat est-elle surprenante ?

Serge Slama : Juridiquement c’est contestable, politiquement, ça se comprend. A partir du moment où le ministère de l’Intérieur obtenait aussi rapidement une audience, c’était forcément pour censurer, pour interdire le spectacle.

Comment le juge justifie-t-il sa décision ?

Le Conseil d’Etat dit qu’il existe un risque de réactions aux propos de Dieudonné. On grossit le trait, ça ne correspond pas à la réalité : personne ne manifestait devant le Zénith, ou en tout cas, peu de personnes.

Le juge utilise aussi la notion de dignité. Il dit que les propos, les condamnations de Dieudonné, portent atteinte à la dignité humaine, à la cohésion nationale, à la tradition républicaine, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Là aussi, ça me paraît accentuer le trait : la déclaration de 1789 est un texte qui est fait pour protéger les libertés, pas les restreindre.

On ne pouvait pas désavouer Manuel Valls ce soir, médiatiquement ça aurait été une catastrophe. Le Conseil d’Etat sent une crise profonde du pouvoir et se fait gardien des institutions. Il joue le rôle de gardien du temple.
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Message par Orange Jeu Jan 09, 2014 9:30 pm

En même temps le conseil d'état n'a pas mis en avant le risque de trouble à l'ordre public. Il a accentué sa décision sur le fait que le programme du spectacle était le même que celui joué précédemment, et qui contenait des propos condamnables. Que même si ces propos ne seraient pas repris à Nantes , les 7 condamnations pour injures raciales dont a écopé Dieudonné, n'ont pas plaidées en sa faveur.

Moi je dis le raisonnement se tient.

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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 9:37 pm

Bien sur que ça ressemble a un coup de force et ça sera perçu tel quel.
Évidemment j'aime pas du tout ça sur le principe, j'espère que les choses vont se calmer et qu'on va passer a autre chose.

en tous cas Dieudonné a parfaitement compris que les moindres débordements seraient utilisés a charge pour annuler toutes les autres représentations, d'ou l'appel au calme.

la prochaine représentation est le 22 fevrier a Toulouse 26 janvier a Bordeaux, d'ici la les médias aurons lâché l'affaire et on devrais donc discuter d'autre chose Smile


Dernière édition par oxythan le Jeu Jan 09, 2014 9:40 pm, édité 1 fois

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Message par FFFF Jeu Jan 09, 2014 9:37 pm

 scratch Je ne comprends pas pourquoi cette décision ne fait pas jurisprudence dans ce cas ?

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Message par Orange Jeu Jan 09, 2014 9:39 pm

Parce que d'ici là il a le temps de changer le contenu de son spectacle et sans doute d'en apporter la preuve, tandis que dans le cas de Nantes il a juste pu faire des "allégations" en ce sens, mais qui n'ont pas suffit

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Message par FFFF Jeu Jan 09, 2014 9:45 pm

Un autre tuc lorsque la je regarde les news.... Vraiment, pourquoi cest Valls qui monte au créneaux ? Comme,je lebdisais plus tôt je ne comprend toujours pas pourquoi le gouvernement n'a pas utilisé les moyens juridiques qui sont là pour interdire tous les discours racistes et haineux.

Et donc que fait Taubira car je pense que ca serait mieux que ce soit elle qui reprenne logiquement le dossier. Heureusement la circulaire validée mais je persiste la méthode n'y est pas du tout. Il ne fait pas une circulaire administrative mais un jugement judiciaire afin de condamner les propos non pas de ce spectacle mais de tous ces propos.

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Message par oxythan Jeu Jan 09, 2014 9:46 pm

FFFF a écrit: scratch Je ne comprends pas pourquoi cette décision ne fait pas jurisprudence dans ce cas ?

voila une jurisprudence qui n'a pas été prise en compte:

Jurisprudence (Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 1976, no 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni) :

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »


le principe même de la liberté d'expression en droit européen est que tu a le droit de dire ce que tu veux, qu'on ne peut pas t'en empêcher, mais que si c'est délictuel ou criminel tu devra en répondre devant la justice a postériori.

Il ne peut pas y avoir d'interdiction "a priori".

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Je voudrais m'inquiéter de cette propension française à s'entre-déchirer profondément, avec fanatisme, sur des choses qu'on ne connaît pas.
Michel Rocard, en 2009.

oxythan

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actualité et ébats poétiques - Page 39 Empty Re: actualité et ébats poétiques

Message par FFFF Jeu Jan 09, 2014 9:47 pm

Un gars du PS sur itele dit clairement que c'est une diversion... Mais pas du gouvernement, mais de Valls

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