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Message par PooP Dim Jan 26, 2014 7:45 pm

Je viens de demander à mon frère, il n'avait rien payé !

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Message par Nini Dim Jan 26, 2014 8:02 pm

Personnellement, j'avais payé 8000€ (soit environ 5% du prix) lors du compromis de vente, versé sur un compte séquestre, qui sert de caution.
A part si tu n'obtiens pas ton prêt (au autre condition suspensive), cela permet d'assurer le vendeur que tu ne te rétractes pas après la signature du compromis, car tu perdrais cette somme !

Cette somme est ensuite déduite lorsque tu fais le virement définitif au notaire

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Message par Ubu Dim Jan 26, 2014 8:24 pm

Oui, c'est ça. 10 % (normalement) d'arrhes à la signature du compromis.

Moi la question que je me pose, c'est : y'a t-il des frais dans le cas d'une promesse de vente notariée (il faut mieux la faire chez le notaire quand on est hors agence)

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Message par Invité Dim Jan 26, 2014 8:43 pm

PooP a écrit:Je viens de demander à mon frère, il n'avait rien payé !

Moi non plus d'où mon message Smile

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Message par superswede Dim Jan 26, 2014 10:20 pm

Ubu a écrit:Oui, c'est ça. 10 % (normalement) d'arrhes à la signature du compromis.

Moi la question que je me pose, c'est : y'a t-il des frais dans le cas d'une promesse de vente notariée (il faut mieux la faire chez le notaire quand on est hors agence)

aucune loi pour le montant du "dépôt de garantie".
si tu ne passe pas par une agence, il faut enregistrer la promesse de vente devant notaire et çà ne coûte rien.

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Message par Maïs Dim Jan 26, 2014 10:21 pm

Aaargh.....alors paye ou paye pas ??
Bon, demain j'apelle le notaire.
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Message par oxythan Dim Jan 26, 2014 10:25 pm

Versement des arrhes
Avant la signature de la promesse de vente

Aucune somme ne doit être versée par l'acquéreur avant la signature de la promesse de vente.
Au moment de la signature de la promesse de vente

Il est d'usage de prévoir que l'acquéreur devra au vendeur une somme correspondant généralement à environ 10 % du prix de vente. Cette somme ne peut être versée qu'après l'expiration du délai de rétractation de 7 jours.

Lorsque l'acquéreur a signé la promesse de vente sous seing privé, il est recommandé de consigner cette somme à la Caisse des dépôts et consignation ou chez un notaire que l'acquéreur aura préalablement choisi avec le vendeur.

Si, en revanche, l'acquéreur signe la promesse de vente par acte authentique, toute somme qui peut être réclamée doit être versée sous forme de chèque au nom du professionnel chargé de la transaction.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2965.xhtml#N101C4

Visiblement c'est juste un usage, je ne sais pas si l’acheteur peut refuser si le vendeur le demande.

j'ai retrouvé de mon coté, les vendeurs avaient demandé 5% en acompte.

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Message par Nini Dim Jan 26, 2014 10:25 pm

Pour ma part, j'ai signé le compromis à l'agence immobilière

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Message par oxythan Dim Jan 26, 2014 10:26 pm

Nini a écrit:Pour ma part, j'ai signé le compromis à l'agence immobilière

moi aussi.

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Message par Maïs Dim Jan 26, 2014 10:29 pm

Je passe directement par le particulier.
Mais comment ils font les gens qui empruntent sans apport ?
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Message par superswede Dim Jan 26, 2014 10:35 pm

Maïs a écrit:Je passe directement par le particulier.
Mais comment ils font les gens qui empruntent sans apport ?

çà n'a rien à voir.
tu achètes à un particulier, tu signe la promesse de vente devant notaire, avec une somme à définir en "séquestre", pour "bloquer" la vente.
pour les gens qui achètent sans apport, c'est la banque qui effectue un virement au notaire à la date de la signature de la promesse de vente.

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Message par Maïs Dim Jan 26, 2014 10:38 pm

Ce que vous appellez promesse de vente, c'est le compromis ?
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Message par superswede Dim Jan 26, 2014 10:39 pm

Maïs a écrit:Ce que vous appellez promesse de vente, c'est le compromis ?
vi  mrgreen 

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Message par Myllou Dim Jan 26, 2014 10:42 pm

La promesse de vente engage le vendeur. Le compromis engage le vendeur et l'acheteur.

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Message par Maïs Dim Jan 26, 2014 10:42 pm

Merki mrgreen

...Je crois que je commence a être complètement flippée par toutes ces démarches.
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Message par Myllou Dim Jan 26, 2014 10:42 pm

superswede a écrit:
Maïs a écrit:Ce que vous appellez promesse de vente, c'est le compromis ?
vi  mrgreen 

Nan  mrgreen 

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Message par superswede Dim Jan 26, 2014 10:48 pm

Myllou a écrit:La promesse de vente engage le vendeur. Le compromis engage le vendeur et l'acheteur.

on joue sur les mots, c'est exactement la même chose.
quand on achète un bien, deux actes et pas trois :
- promesse de vente
- acte notarié
épicétou.

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Message par Myllou Dim Jan 26, 2014 10:50 pm

superswede a écrit:
Myllou a écrit:La promesse de vente engage le vendeur. Le compromis engage le vendeur et l'acheteur.

on joue sur les mots, c'est exactement la même chose.
quand on achète un bien, deux actes et pas trois :
- promesse de vente
- acte notarié
épicétou.

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Non, ce n'est pas pareil !
http://www.notaires.fr/notaires/compromis-et-promesse-de-vente

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Message par superswede Dim Jan 26, 2014 10:58 pm

Myllou a écrit:
superswede a écrit:
Myllou a écrit:La promesse de vente engage le vendeur. Le compromis engage le vendeur et l'acheteur.

on joue sur les mots, c'est exactement la même chose.
quand on achète un bien, deux actes et pas trois :
- promesse de vente
- acte notarié
épicétou.

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Non, ce n'est pas pareil !
http://www.notaires.fr/notaires/compromis-et-promesse-de-vente

ok, mais à la fin, c'est pareil, la démarche est strictement identique. un notaire va utiliser l'un, un autre utilisera l'autre. aujourd'hui, quelqu'un qui est fan d'un bien immobilier et qui a les moyens de l'acheter s'en cogne de la formule. un des deux actes, avec de l'oseille pour bloquer l'affaire, point barre. faut pas trop effrayer les primo accédants avec ces détails.
en revanche, compromis ou promesse sous seing privé, sans notaire ou agence agrée, j'y vais pas.

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Message par Nini Dim Jan 26, 2014 11:33 pm

Maïs a écrit:...Je crois que je commence a être complètement flippée par toutes ces démarches.
C'est vrai que ça fait peur au début quand on ne sait pas comment ça va se passer...

Entre l'agence, le notaire et la banque, ça fait un paquet de démarche et d'aller-retour ! Je m'étais amusé à suivre toutes les étapes, voici un résumé : mrgreen

- Visite de l'appartement
- Signature de l'offre de prix
- Contre-signature de l'offre de prix acceptée par le vendeur
- Contre-visite de l'appartement avec des amis histoire d'être vraiment sûr
- Signature du compromis de vente, et remise du chèque sur le compte séquestre
- Réception du compromis de vente en recommandé
- RDV avec la banque pour proposition d'offre de prêt
- Acceptation des conditions de la banque
- Réception des documents de l'offre de la banque
- Envoi par courrier des documents signés à la banque pour acceptation de l'offre
- Réception par courrier de l'offre définitive de prêt
- Envoi de documents au notaire (Copie carte d'identité, dossier de prêt de la banque)
- Retour de l'offre définitive de prêt après les 11 jours de réflexion
- Réception de la lettre du notaire et suivi à la banque pour débloquage du prêt
- Déblocage du prêt sur mon compte
- Virement du prêt sur le compte du notaire
- Virement du solde sur le compte du notaire
- Signature définitive chez le notaire et remise des clés

Et avec ça, j'ai passé les échanges avec l'ancien proprios pour les meubles, avec le proprio de mon ancien logement pour le préavis de départ, avec le propriétaire de la place de parking que je loue


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Message par Myllou Dim Jan 26, 2014 11:36 pm

J'aime pas les notaires. Depuis une sombre histoire d'héritage dans la famille de mon ex, je ne les vois que comme des escrocs. Pardon. Fin du HS  Embarassed 

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Message par superswede Dim Jan 26, 2014 11:39 pm

Myllou a écrit:J'aime pas les notaires. Depuis une sombre histoire d'héritage dans la famille de mon ex, je ne les vois que comme des escrocs. Pardon. Fin du HS  Embarassed 

tu as tort, crois moi, d'en faire une généralité. ce sont des gens d'une aide précieuse dans beaucoup de domaines. tu vois, le mien, je l'utilise systématiquement à chaque transaction immobilière, mais je vais le voir pour d'autres trucs qui n'ont rien à voir, genre les impôts, toussa, il me conseille gratos en prenant bien le temps de m'expliquer.

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Message par Myllou Dim Jan 26, 2014 11:41 pm

Oui, je me doute bien, mais j'aurais toujours cette méfiance et cette suspicion.

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Message par Ubu Lun Jan 27, 2014 9:31 am

Myllou a écrit:La promesse de vente engage le vendeur. Le compromis engage le vendeur et l'acheteur.
La promesse aussi, car sur la promesse l'acheteur bénéficie d'un délai de rétraction, le vendeur de rien du tout.
C'est là-dessus que j'ai toujours considéré promesse et compromis distincts scratch

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Message par Maïs Lun Jan 27, 2014 9:43 am

Bon, j'ai une avance sur frais de je ne sais plus quoi a payer , d'un montant de 300€.

 Sad  Ils commencent déjà a me plumer ...
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